LÉGALES
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — 2026
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Mentions légales
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Conditions d'utilisation
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Informations sur la société:
Caladrius SA, société anonyme
71 Freiburgstrasse, 3280 Morat, Suisse
Inscrite au Registre du commerce suisse:
CH-217.3.591.340-9
Hébergement du site:
Hostpoint AG
Neue Jonastrasse 60
8640 Rapperswil-Jona
Suisse
www.hostpoint.ch
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, incluant notamment les textes, images, graphiques, logos et éléments de design, est la propriété de Caladrius SA, sauf indication contraire.
Toute reproduction, distribution ou utilisation de ce contenu sans autorisation écrite préalable est interdite.
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Droit applicable & juridiction
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Protection des données
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Informations générales
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Responsable du traitement
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Tous ces prestataires sont tenus de traiter les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
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Finalités du traitement
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se conformer à une loi, un règlement, une procédure judiciaire ou toute autre obligation légale;
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Base juridique:
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Le cas échéant, les données personnelles sont traitées sur la base des intérêts légitimes de l’entreprise, de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, du respect d’obligations légales, ou du consentement de la personne concernée.
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Transferts internationaux de données
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Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen, des garanties appropriées sont mises en place afin d’assurer un niveau de protection adéquat.
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Modifications
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Caladrius SA se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment.
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Droits des personnes concernées
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